Télécharger le document : CGV.pdf

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par La Luna Negra, gérée par l’association Quartier Latin dont le siège social est situé 9 Rue Gosse 64100 Bayonne, enregistrée auprès de la Sous-Préfecture de Bayonne sous le numéro W641001028, ci-après dénommée " La Luna Negra " et gérant le site www.lunanegra.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lunanegra.fr, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Le site de La Luna Negra www.lunanegra.fr propose un service de billetterie en ligne. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Luna Negra et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lunanegra.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lunanegra.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La Luna Negra conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site  www.lunanegra.fr de La Luna Negra dans la limite des stocks disponibles. Des modifications peuvent intervenir en cours de saison dans les distributions annoncées sur le site Internet et la brochure. Elles ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remboursement.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euro (€) toutes taxes comprises (TTC) incluant les frais de location et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La Luna Negra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lunanegra.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil,…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Les réservations se font par un système de « Panier ». Les réservations en cours sont conservées dans le panier jusqu’au soir minuit.

Lors du paiement, l’acheteur est dirigé vers la plateforme de paiement sécurisée Paypal où le règlement se fait par carte bancaire ou compte Paypal.

Toute commande validée rend la vente ferme et définitive. Toute modification ou annulation de l’achat est impossible, sauf pour les mécènes de La Luna Negra.

En cas d’annulation d’une représentation, le remboursement est effectué systématiquement sans frais.

Article 5. Placement en salle

Lors de la réservation, chaque billet commandé comporte un placement numéroté en salle. La Luna Negra se réserve le droit de modifier le placement en salle lors de la présentation le soir du spectacle.

Article 6. Retrait des Billets

Les billets sont disponibles dans sur le compte Luna Negra de l’acheteur dans l’espace « Mes réservations ». Les billets peuvent êtres imprimés ou téléchargés sur Smartphone et également retirés par l'acheteur sur place à l’accueil billetterie le jour du spectacle, ½ heure avant la représentation, sur présentation d'une pièce d'identité.

Aucun Billet ne sera envoyé au domicile de l'acheteur.

Article 7. Responsabilité et Propriété intellectuelle

La responsabilité de La Luna Negra ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de La Luna Negra ne pourra être engagée pour toute action liée à l'utilisation des services et du site Paypal.

Tous les éléments du site lunanegra.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Luna Negra. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 8. Données à caractère personnel

La Luna Negra s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

La Luna Negra – Association Quartier Latin - 9 rue Gosse 64100 Bayonne.

Article 9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bayonne.